CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
– El’inspire bien-être –

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1- Généralités
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni
réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations »)
proposées par «El’inspire bien-être», entreprise individuelle immatriculée par El’inspire
bien-être EI sous le numéro SIREN 980653745 R.C.S. Lyon, et ce, à l’ensemble de ses
clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation  par un client
pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site
internet www.elinspirebienetre.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur
acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement
convenu par écrit entre les parties. 
« El’inspire bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV,
étant précisé que les modifications seront applicables aux seules bon cadeaux  passées
en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus,
flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «El’inspire bien-être» et
est non contractuel.
 
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2- Caractéristiques générales des Prestations
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La finalité de l’activité de « El’inspire bien-être» réalisée par Elodie DE MATOS est
exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les
massages ainsi que les soins énergétiques pratiqués par Elodie DE MATOS en
l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans
les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à
toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques
manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité
de «El’inspire bien-être», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout
comportement déplacé envers Elodie DE MATOS pourra faire l’objet de poursuite
judiciaire.
Les Prestations proposées par « El’inspire bien-être » sont disponibles sur le site
internet www.elinspirebienetre.com.
Elodie DE MATOS, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations
et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux
prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
 
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3- Conditions de réalisation des Prestations
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« El’inspire bien-être » n’intervient que sur rendez-vous, en cabinet situé 6 rue René
Mondonneix 69530 Brignais. Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et
ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates fixés d’un commun
accord entre le client et « El’inspire bien-être ».
Lors des séances de massages, « El’inspire bien-être» met à la disposition du client tout
le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection,
serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail. Toutes les coordonnées
nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
www.elinspirebienetre.com
La durée des soins, des massages, indiqués sur le site internet ne tient pas compte du
temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, d’entretien préalable c’est
pourquoi il est recommandé de prévoir environ 30 minutes supplémentaires en sus du
temps indiqué pour le soin.
 
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4- Les contre-indications aux massages bien-être
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Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « El’inspire
bien-être» notamment au niveau des contre-indications aux massages ou soins
énergétiques.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-
indiqué de donner un massage ou un soin énergétique, sans avis médical préalable, à
des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes
(problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de
diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un
fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention
chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones
concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire,
cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou
luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections
cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « El’inspire bien-être» au moment de
la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à
son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « El’inspire bien-être » lors
de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « El’inspire bien-être » se réserve le droit de refuser à tout moment, un
client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage ou
d'un soin énergétique sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures,
ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du
massage.
 
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5- Conditions financières
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Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le
site www.elinspirebienetre.com
« El’inspire bien-être» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le
site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « El’inspire bien-être »
deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en
conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son
assujettissement.
« El’inspire bien-être » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la réservation du rendez-vous.
 
5-1. Dans le cadre d’une prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les
parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par virement bancaire ou en espèce au
début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant
ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une
facturation.
 
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple
commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site
internet www.elinspirebienetre.com . Pour cela, « El’inspire bien-être » devra être
informée du massage, ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au
tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses
coordonnées téléphoniques, de son adresse mail (à défaut, « El’inspire bien-être» ne
pourra être tenue pour responsable du défaut d’envoie) ainsi que le nom et prénom du
tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement  espèce ou par
virement bancaire , du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers
bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « El’inspire bien-être » en indiquant
le nom mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du
client est prévu sans justificatif ni pénalité.
«  El’inspire bien-être » procèdera au remboursement des sommes versées par le client
dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau »
original.
Depuis le 1er Janvier 2024, tout achat de « bon cadeau » est valable 6 mois à compter
de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de
fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié
sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « El’inspire bien-être»
uniquement par mail ou message au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans
le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura
plus de validité. Le bon cadeau est nominatif et non échangeable contre de l'argent.
 
 
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6- Incapacité de travail
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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Elodie
DE MATOS, « El’inspire bien-être» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates
d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce
dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la
praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « El’inspire bien-
être» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « El’inspire bien-
être» une indemnité compensatrice.
 
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7- Loi applicable et juridiction compétente
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Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties
s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut,
tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à
l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce
sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
 
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8- Propriété intellectuelle
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Elodie DE MATOS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments
présents visibles sur le site www.elinspirebienetre.com , notamment : les textes, images,
photos, graphismes, logo. Elodie DE MATOS est également titulaire des droits de
propriété intellectuelle de la marque « El’inspire bien-être ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation
de tout ou partie de la marque « El’inspire bien-être» ou autres éléments du
site www.elinspirebienetre.com est interdite sur quelque support que ce soit et de
quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Elodie DE MATOS.
 
 
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9- Responsabilité civile professionnelle
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Elodie DE MATOS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en
responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Elodie DE MATOS ne saurait être engagée en cas
de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Elodie
DE MATOS l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature
du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des
rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
 
 
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Date d’entrée en vigueur : 01.10.2023